577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7803

l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre Henriet HOR Vendée · 5ᵉ contre
Frédéric Valletoux HOR Seine-et-Marne · 2ᵉ contre