577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7807 2026-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 86 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 76
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 24
  • Contre 52
  • Abstentions 10
  • Non-votants 0

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 19 1 0 95%
RN 0 19 0 100%
EPR 0 17 0 100%
LFI-NFP 0 0 10 100%
DR 0 5 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 0 3 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (52) Voir les abstentions (10) Tous les votants