577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7811 2026-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 81 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 81
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 22
  • Contre 59
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 1 18 0 95%
EPR 1 15 0 94%
RN 14 1 0 93%
LFI-NFP 0 11 0 100%
DR 5 0 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
Dem 0 4 0 100%
HOR 1 2 0 67%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (59) Voir les abstentions (0) Tous les votants