577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7812 2026-06-27 Source officielle ↗

l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 83 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 69
  • Seuil de majorité 35
  • Pour 59
  • Contre 10
  • Abstentions 14
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 18 1 0 95%
EPR 15 1 0 94%
RN 1 0 14 93%
LFI-NFP 11 0 0 100%
DR 0 7 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
HOR 2 1 0 67%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (59) Voir les contre (10) Voir les abstentions (14) Tous les votants