577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7813 2026-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 78 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 77
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 20
  • Contre 57
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 0 18 0 100%
EPR 0 14 0 100%
RN 13 1 0 93%
LFI-NFP 0 11 0 100%
DR 7 0 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
Dem 0 3 0 100%
HOR 0 2 1 67%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (57) Voir les abstentions (1) Tous les votants