577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7816

l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karim Ben Cheikh EcoS Français établis hors de France · 9ᵉ contre
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ contre par délégation
Sandrine Rousseau EcoS Paris · 9ᵉ contre