l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 44 / 577 sièges · 8 % de participation
- Suffrages exprimés 41
- Seuil de majorité 21
- Pour 12
- Contre 29
- Abstentions 3
- Non-votants 1
ⓘ Faible affluence : seuls 44 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (12) Voir les contre (29) Voir les abstentions (3) Tous les votants