577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7820

l'amendement n° 362 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre par délégation
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ contre
Marie Récalde SOC Gironde · 6ᵉ contre