577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7820

l'amendement n° 362 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à...

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ pour par délégation
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ pour