577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7823 2026-06-29 Source officielle ↗

l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 50 / 577 sièges · 9 % de participation
  • Suffrages exprimés 42
  • Seuil de majorité 22
  • Pour 41
  • Contre 1
  • Abstentions 8
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 8 0 0 100%
DR 8 0 0 100%
Dem 8 0 0 100%
EPR 6 0 0 100%
LFI-NFP 1 0 5 83%
SOC 5 0 0 100%
LIOT 2 1 0 67%
EcoS 0 0 2 100%
HOR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (41) Voir les contre (1) Voir les abstentions (8) Tous les votants