577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7827 2026-06-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 51 / 577 sièges · 9 % de participation
  • Suffrages exprimés 43
  • Seuil de majorité 22
  • Pour 27
  • Contre 16
  • Abstentions 8
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
Dem 0 9 0 100%
RN 8 0 0 100%
DR 8 0 0 100%
EPR 2 4 0 67%
LFI-NFP 0 0 7 100%
SOC 5 0 0 100%
HOR 2 2 0 50%
EcoS 2 0 0 100%
NI 0 0 1 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (16) Voir les abstentions (8) Tous les votants