577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7829 2026-06-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 55 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 46
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 24
  • Contre 22
  • Abstentions 9
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 8 89%
LFI-NFP 9 0 0 100%
Dem 2 7 0 78%
EPR 4 3 0 57%
DR 0 8 0 100%
SOC 4 0 0 100%
HOR 1 2 1 50%
EcoS 3 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (22) Voir les abstentions (9) Tous les votants