577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7833

l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre