577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7845 2026-06-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 48 / 577 sièges · 8 % de participation
  • Suffrages exprimés 45
  • Seuil de majorité 23
  • Pour 45
  • Contre 0
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Faible affluence : seuls 48 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 10 0 0 100%
Dem 6 0 3 67%
RN 8 0 0 100%
EPR 7 0 0 100%
SOC 5 0 0 100%
DR 5 0 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
HOR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (45) Voir les contre (0) Voir les abstentions (3) Tous les votants