l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 55 / 577 sièges · 10 % de participation
- Suffrages exprimés 49
- Seuil de majorité 25
- Pour 22
- Contre 27
- Abstentions 6
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (22) Voir les contre (27) Voir les abstentions (6) Tous les votants