l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 52 / 577 sièges · 9 % de participation
- Suffrages exprimés 42
- Seuil de majorité 22
- Pour 26
- Contre 16
- Abstentions 10
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (26) Voir les contre (16) Voir les abstentions (10) Tous les votants