577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7851 2026-06-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 54 / 577 sièges · 9 % de participation
  • Suffrages exprimés 50
  • Seuil de majorité 26
  • Pour 16
  • Contre 34
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 10 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
RN 0 9 0 100%
Dem 0 9 0 100%
DR 1 3 3 43%
SOC 2 0 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
HOR 0 1 1 50%
NI 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (16) Voir les contre (34) Voir les abstentions (4) Tous les votants