l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 54 / 577 sièges · 9 % de participation
- Suffrages exprimés 54
- Seuil de majorité 28
- Pour 10
- Contre 44
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (10) Voir les contre (44) Voir les abstentions (0) Tous les votants