l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 53 / 577 sièges · 9 % de participation
- Suffrages exprimés 53
- Seuil de majorité 27
- Pour 24
- Contre 29
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (24) Voir les contre (29) Voir les abstentions (0) Tous les votants