577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7859 2026-06-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 169 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 55 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 51
  • Seuil de majorité 26
  • Pour 28
  • Contre 23
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 7 4 64%
LFI-NFP 11 0 0 100%
Dem 0 8 0 100%
DR 2 5 0 71%
RN 6 0 0 100%
SOC 5 0 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
LIOT 1 1 0 50%
NI 0 1 0 100%
HOR 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (23) Voir les abstentions (4) Tous les votants