577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7864 2026-06-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 57 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 57
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 51
  • Contre 6
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 12 0 0 100%
EPR 9 0 0 100%
Dem 8 2 0 80%
RN 9 0 0 100%
SOC 3 2 0 60%
DR 3 2 0 60%
EcoS 2 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
HOR 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (51) Voir les contre (6) Voir les abstentions (0) Tous les votants