577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7866 2026-06-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 28 / 577 sièges · 5 % de participation
  • Suffrages exprimés 28
  • Seuil de majorité 15
  • Pour 24
  • Contre 4
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Faible affluence : seuls 28 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 10 0 0 100%
LFI-NFP 6 0 0 100%
EPR 0 2 0 100%
SOC 2 0 0 100%
DR 1 1 0 50%
Dem 2 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (4) Voir les abstentions (0) Tous les votants