l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Décompte officiel
- Votants 28 / 577 sièges · 5 % de participation
- Suffrages exprimés 28
- Seuil de majorité 15
- Pour 24
- Contre 4
- Abstentions 0
- Non-votants 1
ⓘ Faible affluence : seuls 28 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (24) Voir les contre (4) Voir les abstentions (0) Tous les votants