577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7871 2026-06-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 60 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 60
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 11
  • Contre 49
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 10 0 100%
RN 10 0 0 100%
Dem 0 10 0 100%
DR 0 9 0 100%
LFI-NFP 0 7 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
SOC 0 3 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (11) Voir les contre (49) Voir les abstentions (0) Tous les votants