577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7877 2026-06-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 80 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 80
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 79
  • Contre 1
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 20 0 0 100%
RN 10 1 0 91%
EPR 10 0 0 100%
Dem 10 0 0 100%
DR 8 0 0 100%
SOC 7 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
HOR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (79) Voir les contre (1) Voir les abstentions (0) Tous les votants