577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7878 2026-06-29 Source officielle ↗

l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 52 / 577 sièges · 9 % de participation
  • Suffrages exprimés 52
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 52
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 12 0 0 100%
EPR 9 0 0 100%
DR 8 0 0 100%
Dem 8 0 0 100%
RN 6 0 0 100%
SOC 4 0 0 100%
EcoS 3 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
HOR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (52) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants