577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7881 2026-06-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 63 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 61
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 17
  • Contre 44
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 12 0 100%
Dem 0 10 0 100%
RN 0 9 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
DR 0 8 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
SOC 0 2 2 50%
NI 0 1 0 100%
HOR 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (17) Voir les contre (44) Voir les abstentions (2) Tous les votants