577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7882 2026-06-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 65 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 65
  • Seuil de majorité 33
  • Pour 44
  • Contre 21
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 11 0 0 100%
EPR 6 4 0 60%
Dem 10 0 0 100%
LFI-NFP 0 9 0 100%
DR 8 0 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
SOC 4 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
HOR 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (44) Voir les contre (21) Voir les abstentions (0) Tous les votants