577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7884

l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre par délégation
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre par délégation
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ contre