577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7889 2026-06-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 63 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 61
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 24
  • Contre 37
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 1 9 0 90%
RN 10 0 0 100%
Dem 1 9 0 90%
LFI-NFP 0 7 0 100%
SOC 4 3 0 57%
EcoS 0 7 0 100%
DR 6 0 0 100%
HOR 0 1 1 50%
NI 0 0 1 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (37) Voir les abstentions (2) Tous les votants