577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7892 2026-06-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 64 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 49
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 47
  • Contre 2
  • Abstentions 15
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 12 100%
EPR 8 0 0 100%
Dem 8 1 0 89%
SOC 8 0 0 100%
LFI-NFP 7 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
DR 6 0 0 100%
HOR 1 0 2 67%
NI 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (47) Voir les contre (2) Voir les abstentions (15) Tous les votants