577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7896 2026-06-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 169 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 162
  • Seuil de majorité 82
  • Pour 50
  • Contre 112
  • Abstentions 7
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 37 0 0 100%
EPR 0 33 1 97%
RN 0 25 0 100%
Dem 0 23 0 100%
SOC 11 0 0 100%
DR 0 11 0 100%
EcoS 1 0 6 86%
HOR 0 7 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
UDR 0 5 0 100%
NI 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (50) Voir les contre (112) Voir les abstentions (7) Tous les votants