577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7898 2026-06-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 122 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 157 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 151
  • Seuil de majorité 76
  • Pour 34
  • Contre 117
  • Abstentions 6
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 35 0 100%
RN 0 33 0 100%
LFI-NFP 25 0 0 100%
Dem 0 21 0 100%
DR 0 11 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
SOC 0 0 6 100%
HOR 0 6 0 100%
UDR 0 6 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (34) Voir les contre (117) Voir les abstentions (6) Tous les votants