Liste nominative — scrutin n° 7901

l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Paul-André Colombani	LIOT	Corse-du-Sud · 2ᵉ	pour par délégation
	Paul Molac	LIOT	Morbihan · 4ᵉ	pour