577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7902

l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Réinitialiser

4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ pour par délégation
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Ardennes · 3ᵉ pour