577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7903

l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ contre par délégation
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Ardennes · 3ᵉ contre