577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7904

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative...

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15 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pouria Amirshahi EcoS Paris · 5ᵉ pour par délégation
Christine Arrighi EcoS Haute-Garonne · 9ᵉ pour
Arnaud Bonnet EcoS Seine-et-Marne · 8ᵉ pour
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ pour
Emmanuel Duplessy EcoS Loiret · 2ᵉ pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône · 3ᵉ pour
Damien Girard EcoS Morbihan · 5ᵉ pour
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ pour par délégation
Jérémie Iordanoff EcoS Isère · 5ᵉ pour
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ pour
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ pour
Jean-Louis Roumégas EcoS Hérault · 1ᵉ pour
Sabrina Sebaihi EcoS Hauts-de-Seine · 4ᵉ pour par délégation
Boris Tavernier EcoS Rhône · 2ᵉ pour
Dominique Voynet EcoS Doubs · 2ᵉ pour