577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7904

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ pour par délégation
Matthieu Bloch UDR Doubs · 3ᵉ pour
Bernard Chaix UDR Alpes-Maritimes · 3ᵉ pour
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ pour par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ pour