577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7913 2026-07-01 Source officielle ↗

l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 115 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 115
  • Seuil de majorité 58
  • Pour 22
  • Contre 93
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 27 0 100%
RN 21 0 0 100%
LFI-NFP 0 15 0 100%
SOC 0 14 0 100%
EcoS 0 11 0 100%
HOR 0 11 0 100%
Dem 0 8 0 100%
DR 0 5 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (93) Voir les abstentions (0) Tous les votants