577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7914 2026-07-01 Source officielle ↗

l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 115 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 76
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 18
  • Contre 58
  • Abstentions 39
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 29 0 100%
RN 0 2 20 91%
LFI-NFP 16 0 0 100%
HOR 0 12 0 100%
SOC 2 0 9 82%
EcoS 0 0 9 100%
Dem 0 7 0 100%
DR 0 6 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (18) Voir les contre (58) Voir les abstentions (39) Tous les votants