577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7916

l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Jean-Yves Bony DR Cantal · 2ᵉ contre
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre
Jean-Louis Thiériot DR Seine-et-Marne · 3ᵉ contre