577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7920 2026-07-01 Source officielle ↗

l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 112 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 112
  • Seuil de majorité 57
  • Pour 42
  • Contre 70
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 30 0 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
RN 2 10 0 83%
EcoS 12 0 0 100%
Dem 0 9 0 100%
HOR 0 9 0 100%
SOC 8 0 0 100%
UDR 0 5 0 100%
DR 0 4 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (42) Voir les contre (70) Voir les abstentions (0) Tous les votants