577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7930

l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ abstention par délégation
Dominique Voynet EcoS Doubs · 2ᵉ abstention
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ abstention