scrutin public de séance n° 7934 2026-07-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

Votants 37 / 577 sièges · 6 % de participation
Suffrages exprimés 35
Seuil de majorité 18
Pour 26
Contre 9
Abstentions 2
Non-votants 1

ⓘ Faible affluence : seuls 37 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
EPR	8	5	0	62%
SOC	6	0	0	100%
LFI-NFP	5	0	0	100%
EcoS	4	0	0	100%
RN	0	3	0	100%
Dem	1	0	2	67%
HOR	1	1	0	50%
LIOT	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (26) Voir les contre (9) Voir les abstentions (2) Tous les votants