577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7935

l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre
Christophe Plassard HOR Charente-Maritime · 5ᵉ contre par délégation