l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 46 / 577 sièges · 8 % de participation
- Suffrages exprimés 43
- Seuil de majorité 22
- Pour 37
- Contre 6
- Abstentions 3
- Non-votants 1
ⓘ Faible affluence : seuls 46 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (37) Voir les contre (6) Voir les abstentions (3) Tous les votants