scrutin public de séance n° 7938 2026-07-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

Votants 48 / 577 sièges · 8 % de participation
Suffrages exprimés 47
Seuil de majorité 24
Pour 20
Contre 27
Abstentions 1
Non-votants 1

ⓘ Faible affluence : seuls 48 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
EPR	0	15	0	100%
LFI-NFP	8	0	0	100%
SOC	7	0	0	100%
EcoS	5	0	0	100%
HOR	0	4	1	80%
Dem	0	4	0	100%
RN	0	3	0	100%
NI	0	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (27) Voir les abstentions (1) Tous les votants