l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 64 / 577 sièges · 11 % de participation
- Suffrages exprimés 60
- Seuil de majorité 31
- Pour 21
- Contre 39
- Abstentions 4
- Non-votants 1
Liste nominative
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