577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7947

l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Réinitialiser

6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre
Christophe Plassard HOR Charente-Maritime · 5ᵉ contre par délégation
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ contre