577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7948

l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Réinitialiser

4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Jean-Carles Grelier Dem Sarthe · 5ᵉ contre par délégation
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ contre
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre