577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7953

l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Jean-Carles Grelier Dem Sarthe · 5ᵉ contre par délégation
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ contre par délégation
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre